Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site daifrausurfeora.sbs. Elles définissent les droits, obligations et responsabilités de chaque partie, dans un cadre réglementaire strict.
7 octobre 2026
Acceptation des conditions
Toute navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, rédigées dans le respect de la législation française.
Accès et usage du Site
L’accès au Site est fourni gratuitement, sous réserve du respect des présentes conditions générales. Aucun service commercial n’est proposé.
Règlement des litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera traité selon les dispositions légales en vigueur en France.
Accès au site
Le Site est accessible à toute personne majeure selon la législation française. L’accès aux contenus informatifs est libre et ne nécessite aucune inscription.
Aucune vérification d’âge n’est effectuée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation et des présentes conditions générales.
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L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet via les formulaires de contact.
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L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ni à la sécurité du Site.
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Toute tentative d’accès non autorisé ou de détournement du Site entraînera des poursuites appropriées.
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L’utilisation du Site à des fins de spam, d’atteinte à l’intégrité ou à l’image de l’Éditeur est strictement interdite.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-après afin de garantir une compréhension univoque des droits et obligations de chaque partie.
Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages et ressources accessibles sous le nom de domaine « daifrausurfeora.sbs ».
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou consultant le Site, quel que soit son statut ou sa localisation.
« Contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, ressources et informations disponibles sur le Site.
« Éditeur » s’entend de la personne ou structure responsable de la publication et de la gestion administrative du Site, conformément à la législation en vigueur.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement interdits, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
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Toute utilisation du Site à des fins illicites ou contraires à la réglementation en vigueur est interdite.
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La reproduction, diffusion ou modification non autorisée du Contenu constitue une violation des droits de l’Éditeur.
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L’exploitation commerciale ou publicitaire du Site, sans accord préalable, est formellement proscrite.
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L’introduction de virus, chevaux de Troie ou toute forme de perturbation technique du Site est interdite.
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L’utilisation de moyens automatisés pour accéder ou extraire massivement le Contenu est prohibée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu soumis via les formulaires de contact doit respecter la législation en vigueur et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus transmis
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions, sans préavis.
Protection des données
La consultation du Site s’effectue sans collecte de données personnelles, hors cas de sollicitation expresse via le formulaire de contact. Voir la politique de confidentialité.
Politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Le contenu du Site est fourni à titre exclusivement informatif, sans garantie quant à sa pertinence, son exhaustivité ou son actualité. Aucune recommandation, offre ou prestation n’est proposée.
Avertissement
L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des informations présentes sur le Site.
Limitation de responsabilité
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Garantie
L’Utilisateur s’engage à garantir l’Éditeur contre toute réclamation résultant d’un usage inapproprié du Site ou de son Contenu.
Médiation et arbitrage
En cas de litige non résolu à l’amiable, un recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être envisagé, dans le respect des procédures légales.
La médiation est proposée sans engagement pour l’utilisateur.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout différend.
Plateforme ODRLoi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français et la réglementation européenne. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Résiliation
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site en cas de non-respect des conditions.
Modification des conditions
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications sont applicables dès leur publication en ligne.
Divisibilité
Si l’une des clauses est jugée nulle, les autres demeurent applicables. La validité de l’ensemble du contrat n’est pas affectée.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur concernant l’accès au Site et remplacent tout accord antérieur.
Contact
Pour toute question sur l’application des présentes conditions, contactez l’éditeur via le formulaire dédié. Aucun conseil n’est apporté.
Adresse email: content@daifrausurfeora.sbs
Téléphone: +33 (0)3 61 46 42 82
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes, France
Date d’entrée en vigueur: 7 octobre 2026
Version: v5-2026